BEGES réglementaire
Bilan Carbone
Stratégie Bas Carbone
Sensibilisation climat
BEGES réglementaire
Les Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) sont des diagnostics permettant de mesurer l’impact sur le climat de différents types d’organisations. Basés sur la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME, ils sont obligatoires depuis le 12 juillet 2010 (Cf. Loi portant engagement national pour l’environnement) pour certains acteurs français respectant les conditions suivantes :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM-TOM) doivent réaliser un BEGES tous les 4 ans
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent réaliser un BEGES tous les 3 ans
- Les établissements publics de plus de 250 agents doivent réaliser un BEGES tous les 3 ans
- L’ensemble des services de l’Etat doit réaliser un BEGES tous les 3 ans
La finalité est de contraindre les organisations à prendre en compte leurs émissions de GES et proposer un plan d’action pour les réduire. Il est également demandé d’estimer les réductions d’émissions associées à chaque action.
A l’heure actuelle, la réglementation exige seulement d’évaluer les émissions GES du scope 1 (émissions directes) et du scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques). Ce qui ne représente que les émissions des sites industriels (combustions, fluides frigorigènes, réactions chimiques, consommation d’électricité, de chaleur ou de froid, …) et du transport possédé (consommation de carburant des véhicules internes à l’entreprise).
Cette méthodologie est plus simple, mais elle ne permet pas d’évaluer le poids climat de l’ensemble de l’activité, car elle ne prend pas en compte le scope 3 (émissions indirectes : achat de matières premières, prestations de transport, emballages, utilisation par le consommateur, …). Le scope 3 représente très régulièrement le poste le plus important d’émission, c’est pourquoi, une mise à jour de la réglementation va intégrer ce scope 3. Il ne sera d’ailleurs plus question de scope, mais seulement d’émissions directes ou indirectes.
Eco’Horizon vous accompagne sur la réalisation de vos BEGES réglementaires.
Bilan Carbone
Le Bilan Carbone est une méthodologie et un outil développé par l’ADEME. Il permet à toutes organisations de réaliser le diagnostic GES de ses activités, produits ou évènements.
Un Bilan Carbone est absolument indispensable pour construire une vrai stratégie de réduction GES sur le long terme. Il permet d’identifier les postes d’émission les plus importants (énergie, bâtiment, transport, matières premières, …) afin de prioriser les actions de réduction.
Il est également possible d’évaluer la dépendance aux énergies fossiles et d’analyser le risque économique que cela engendre pour l’activité ou le produit (taxe GES, prix des matières premières fossiles).
Déroulement d’un Bilan Carbone :
- Schéma des flux sur l’ensemble du cycle de vie : cette étape est essentielle à la bonne compréhension du système et à la préparation de la collecte de données.
- Identification des interlocuteurs clés : à partir du schéma des flux, il est important que pour chaque donnée ou famille de données, un interlocuteur soit identifié afin de faciliter la collecte.
- Collecte des données d’activité sur l’ensemble du cycle de vie : c’est l’étape la plus longue et la plus importante d’un Bilan Carbone. Selon la taille de l’entreprise ou de l’activité, il est nécessaire de récupérer un grand nombre de données.
- Calcul du Bilan Carbone : à partir des données d’activité, l’outil Bilan Carbone permet de calculer l’impact GES total, mais également de répartir cet impact par poste (énergie, transport, matières premières, …)
Eco’Horizon vous propose des prestations Bilan Carbone pour vos organisations, produits ou évènements.
Stratégie bas carbone
A la suite d’un Bilan Carbone, il est naturel de construire une stratégie de réduction GES sur le court, moyen et long terme.
Il y a plusieurs raisons d’établir une stratégie “bas carbone” :
- Règlementaire : certaines organisations doivent règlementairement fournir une stratégie de réduction. C’est le cas des grandes entreprises ayant l’obligation de rendre public leur rapport DPEF, mais aussi des organisations étant assujetties au BEGES règlementaire (pour le scope 1 et 2 uniquement).
- Volontaire : premièrement, certaines organisations peuvent intégrer une stratégie bas carbone à une stratégie environnementale pour améliorer leur image auprès de leurs clients/consommateurs. Deuxièmement, il peut être pertinent d’anticiper les réglementations à venir sur les réductions de GES, que ce soit au niveau français avec la Stratégie Nationale Bas Carbone ou au niveau européen avec le New Green Deal.
- Economique : une organisation dont les activités sont très liées à la consommation d’énergies fossiles a de grandes chances d’être moins rentable sur le long terme. En effet, la France et l’Europe musclent leur stratégie de réduction des GES notamment par la taxation. De plus, certaines émissions non fossiles commencent à être pointées du doigt. C’est le cas des émissions liées à la fertilisation azoté minérale, dans la loi climat et résilience (adoptée le 20 juillet 2021).
Ces dernières années, il est intéressant de profiter des aides disponibles pour la transition écologique, en particulier sur la partie “industrie” où des subventions françaises (France Relance) ou européennes fleurissent.
Eco’horizon peut vous accompagner sur l’élaboration et la mise en place de votre stratégie bas carbone. Une vision des trajectoires politiques vous sera apportée et sera personnalisée à votre activité et vos problématiques.
Sensibilisation climat
Eco’horizon peut vous aider à mieux appréhender les différentes problématiques climat afin de prendre les meilleures décisions pour votre organisation ou votre activité. Des sensibilisations personnalisées peuvent être organisées pour convaincre la direction de votre entreprise, améliorer les connaissances et les compétences de vos salariés, faire découvrir ces problématiques à vos élèves, …
Que ce soit en présentiel ou en distanciel, Eco’Horizon vous aide à maîtriser le sujet du climat.